Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 90, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Le curé, le bailli et les échevins de la paroisse de Kemmel (intimés). Frais d'entretien et de réparation de l'église de Kemmel 1618-1623. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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