Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 87, Charles le Ducq, chanoine de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Hermès à Renaix (intimés). Prébende 1616-1618. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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