Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 85, Pieter Mesdach, causa uxoris héritier de Jan van Hamme (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prieur et le couvent des carmes de Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dette après 1614. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
85