Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 517, Jacques-François Jouret, greffier de la paroisse d'Ellezelles, reprenant la cause pour Alexander-Angele de Talleyrand-Perigord, archevêque et duc de Reims, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Thierry à Reims (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (intimés). Compétence pastorale à Ellezelles 1787-1789. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
517