Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 513, Alexandre Joseph Marie Alexis de Bruyeres Chalabre, évêque de Saint-Omer, et le prévôt, le doyen et les chanoines du chapitre de Saint-Amé à Douai (appelants) c. Les chefs hommes et paroissiens de la paroisse d'Oostvleteren (intimés). Inconnu 1783. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
513