Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 489, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Joseph Bernard De Saeger, greffier de la paroisse de Melsen (Pays d'Alost) (intimé). Donation 1771-1779. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
489