Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 458, Le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain et Jean Delloye, professeur de philosophie à cette même université [appelants] (" impétrants de lettres d'ajournement sur restitution en entier de l'arrêt du Parlement de Douai du 20 décembre 1747 ") c. Francois Ernest de Salm Reifferscheid, évêque de Tournai, et Francois Albert Maestro de Negrette [intimés] (ajournés). Nomination [?] 1749-1751. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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