Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 443, Jean-Baptiste vander Sloten, prêtre à Gand (appelant) c. Adrien Jean Laureijns, avocat au Conseil de Flandre (intimé). Vente d'un moulin 1740-1741. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
443