Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 412, Philippe de Bechade, écuyer, seigneur de Rochepine et de Emsrode, enclavé dans la paroisse de Anzegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, seigneur de la paroisse de Anzegem (intimé). Enqûete valitudinaire ayant eu lieu en 1649, à Anzegem [Le document original (la preuve) est perdu(e)] 1733-1734. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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