Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 402, Jacques (Jacobus) Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Martinus de Bast, marchand à Gand (intimé) puis Catherine de Backer, veuve de Martinus de Bast, c.s., héritiers de Martinus de Bast, ayant repris, en 1732, la cause de ce dernier (intimés). Obligation 1731-1733. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
402