Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 390, Daniel vander Donckt, marchand à Gand (appelant) c. Guillaume Goethals, avocat au Conseil de Flandre, receveur du chapitre de Saint-Bavon à Gand (intimé). Rente 1728. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
390