Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 389, Jean Bernard de Villegas, prévôt du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Les chanoines du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (intimés). Contribution aux frais d'un procès 1728. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
389