Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 378, Damp Rupert Fontaine, prévôt de Saint-Amand à Courtrai, et Jean Verduyn, authorisé de la dame abbesse de Sainte-Austreberthe (" Sainte-Austerberghe ") à Montreuil-sur-Mer (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de Ardooie Entretien de l'église de Ardooie 1726-1730(intimés). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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