Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 362, Les chanoines et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Antoing (appelants et ajournés) c. Le grand prieur et les religieux de l'abbaye de Saint-Amand [à Saint-Amand-les-Eaux ?] (intimés et impétrants de lettres d'anticipation). Inconnu 1723-1724. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
362
Vorige (nr 361) | Volgende