Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 361, Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand, ayant repris la cause de Gillis Rosseels, leur ancien responsable des ventes volontaires (" stokhouder ") [appelants] (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de la seigneurie de Saint-Bavon, ayant repris la cause de Gillis Odevaere, prévôt de la même seigneurie [intimé] (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente des meubles et effets de la mortuaire de Cornelis Josephus Legiers, chanoine et doyen de la cathédrale de Saint-Bavon après 1722. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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