Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 352, Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, seigneurs de Poperinge (demandeurs devant les échevins de la ville de Poperinge) c. Charles Ghysel, meunier du moulin de Leene (défendeur devant les échevins de la ville de Poperinge). Droits d'utilisation du moulin de Leene, situé dans la juridiction de Poperinge (" moulins bannaux ") après 1720. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
352