Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 341, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les curés des églises collégiales et paroissiales de Notre-Dame, du Saint-Sauveur, de Sainte-Walburge, de Saint-Jacques, de Saint-Gilles, de Sainte-Anne et de Sainte-Catherine à Bruges (intimés). Droits de sépulture 1719. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
341