Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 334, Le lieutenant, le maïeur et les échevins des paroisses de Vrasene et de Saint-Gilles-Waes et les baillis et les hauts échevins du Pays de Waes (appelants) c. Claudius Steuperaert, prélat de l'abbaye de Tronchiennes, seigneur de Saleghem et de Meerdonk - des enclaves dans la paroisse de Vrasene - ayant accepté la cause du bailli, des échevins et du greffier de Saleghem et de Meerdonk (intimé). Juridiction (à propos d'un meurtre / à propos de la " fleurynghe " du vin et de la bière dans la seigneurie de Saleghem et Meerdonk / à propos du contrôle des poids et des mesures dans la dite seigneurie) 1717-1726. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
334