Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 330, Les doyens de Saint-Pierre Alost et Aaigem (appelants) c. Lievin de Smet, habitant de Saint-Pierre Alost (intimé). Compensation d'une confiscation de paille faite par des militaires 1716-1719. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
330