Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 315, Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand, ayant accepté la cause de François Somers, " stockhauder vande voluntaire venditien " de la ville de Gand (appelants) c. L'évêque de Gand, seigneur de Saint-Bavon (intimé). Juridiction dans la seigneurie de Saint-Bavon (plus précisément dans le quartier " den Ham ") 1713. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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