Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 309, Les échevins de la paroisse de Saint-Gilles-Waes (appelants) c. L'évêque de Tournai, le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, tous " décimateurs " de la paroisse de Saint- Gilles-Waes (intimés). Compétence pastorale 1710-1746. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
309