Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 270, Hubertus Lamberti, prêtre (appelant) c. Joannes Braeckelman, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Torhout (intimé). Nomination à un bénéfice dans l'église collégiale de Saint-Pierre à Torhout 1692-1693. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
270