Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 265, Helena de Lannoy, écuyère, chanoinesse à Nivelles (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Francois Nuytens, époux de la veuve de Lieven Veerman, habitant à Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente 1690. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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