Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 258, Francois vanden Hende, trésorier de la ville de Bruges, en tant que receveur de la maison pieuse de Saint-Jean à Bruges (appelant) c. Jan Carel (Jean Charles) de Roo, ancien huissier du Conseil de Flandre (intimé). Salaires 1688-1691. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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