Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 236, Joos Vercauteren (aussi : van Cauter) et Jan Vermeire (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de Wieze (Pays d'Alost) et Egidius (Gillis) Staes, curé de Wieze (intimés). Dîmes et conflit de compétence entre " Wiese Aelst " et " Wiese Cappelle " 1680. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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