Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 234, Jacques de Smet, écuyer, seigneur de Smours, premier échevin de la ville d'Alost (demandeur-réformant devant le Conseil de Flandre) c. Guillaume vanden Abbeele, curé à Lede (intimé-défendeur devant le Conseil de Flandre), et le bourgmestre et les échevins de la ville d'Alost (ajournés devant le Conseil de Flandre). Possession de terrains dans le marquisat de Lede après 1679. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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