Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 209, Joannes Stevenot(z), doyen de l'église collégiale de Notre-Dame à Messines, par procuration de Henry de Ruette, prêtre, chapelain de la chapelle de Saint-Ivon dans la paroisse de Warneton (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Pierre Ascanius Scholier, écuyer, ayant repris la cause de Olivier Huyghebaert (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Fruits de terres situées à Warneton 1672. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
209