Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 187, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Warneton, ainsi que le bailli et les hommes de fief du Vieuxbourg de Gand (intimés). Dîmes 1666-1674. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
187