Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 157, Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Eduart (aussi : Eduaert, Hilduardus, Hildewardus) D'Haens (aussi : Daens, D'Hane, De Haene), curé de la paroisse de Saint-Gilles à Termonde et doyen de la chrétienté de Termonde (intimé). Droits de sépulture 1659-1668. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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