Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 133, Guillaume De Ceuster, curé de Appelterre, et Anthoine Stevens, héritier de Erasmus Stevens (en son vivant curé de Appelterre) (impétrants et poursuivants d'exécution) c. Erasmus Kiekens, Christophe de Roover et Pierre de Roover, fermiers du noble chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles (ajournés et condamnés), et le noble chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles (reprenant la cause pour les ajournés). Fermage 1650-1655, 1655-1658. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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