Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 100, Le prieur et les religieux de la Chartreuse de Mont-Saint-André à Tournai (appelants devant le Conseil de Flandre) c. Le lieutenant du bailliage de Tournai et Tournaisis, ainsi que le bailli et les hommes de fief de la terre et seigneurie de Rumes (intimés devant le Conseil de Flandre). Juridiction dans la seigneurie de Chercq après 1630. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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