Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 519, Les conseillers fiscaux à la charge du procureur au Grand Conseil Picard, pour avoir transporté son domicile à Liège, avec femme et enfants, et avoir diverti les meubles et effets en fraude de ses créanciers. 1780-1783
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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