Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 433, Fragments d'une procédure entre les conseillers fiscaux impétrants de lettres d'ajournement du 10 décembre 1655 d'une part, Jacques Robiason, marchand à Brugge, ajourné, d'autre part, pour avoir transporté hors du pays vers l'Angleterre deux tonneaux, remplis de canons, de pistolets, contre les placards de S.M. 1655
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
433