Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 681, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une protestation du conseil de Hainaut contre les lettres d'appel d'un de ses arrêts, accordées par ledit grand Conseil. BRUXELLES, le 18 mai 1571. 1571
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I 020 -
681