Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 460, Les curateurs des biens de Martin de Hornes, seigneur de Gaesbeek, demandent de pouvoir appeler d'une sentence interlocutoire du conseil de Flandre, sous prétexte qu'elle est irréparable en définitive. MALINES, le 14 mai 1560. 1560
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
460