Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- I. Partie politique
- C. Commissions d'huissiers tant ordinaires qu'extraordinaires & D. Admissions d'avocats, procureurs, clercs-jurés et notaires
- 10, Patentes des huissiers et commissions d'officiers du ressort, f° 20, 31, 38v°, 45, 51v°, 106, 107v°. 11 décembre 1758, 13 avril 1761, 10 février - 25 juin 1762, 14 janvier 1765, 7 décembre - 5 juin 1778.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
10