Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français
Inventaire des archives du Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français supprimé, situé aux Pays-Bas
- I. Gestion centrale du Comité
- 12, Protocoles en original. 1794, janvier 7-juin 16.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 097 -
12