Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 2 mai 1767 Sur une requête des bourgmestre et échevins de la ville de Menin tendant à obtenir, outre la continuation d'un octroi, la création de nouveaux droits. (folio 146)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -