Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 9 janvier 1750 Touchant le concours pour les cures vacantes dans le diocèse de Tournai et la jouissance des revenus qui'y sont attachés. (folio 3)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -