Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 16 novembre 1740. Sur une représentation du Conseil de Brabant touchant l'obligation imposée aux officiers et gens de loi, par l'ordonnance du 29 juillet 1740, de résider dans le lieu de leur office, sous peine de destitution. fol. 175
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -