Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- ÉLECTORAT
- 13, Propositions et projets de loi relatifs aux électeurs communaux, aux électeurs provinciaux et à la formation de leurs listes. 1895-1909. 1895-1909
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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