Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3154, Pierre del Bouverye, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur) c. Nicol del Bouverye et Robert del Bouverye, frères, neveux de l'opposant (demandeurs et impétrants de clause et de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1562. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3154
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