Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2491, Charles Joseph Henseval, bourgeois, propriétaire à Charleroi (appelant) et Jean Baptiste Bayard (intervenant) c. Joseph Mascart dit Mascaux, censier à Thy-le-Château (intimé). Curatelle d'un sourd-muet. Suspicion de partialité de la cour de Thy-le-Château. 1793-1794. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2491