Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2435, Lambert Delporte c.s. (appelants) c. Charles Henceval, bourgeois de Charleroi, Joseph Puissant, André Puissant et Louis Puissant pour eux et pour N. Bivort, frères et sœurs, Paul Morel, Jean Michel Lefebvre, François Pasquet et Pierre Delgouffe (intimés). Fusion des sociétés minières du Mambour et de Bawette à Charleroi, organisation de la gestion, choix d'un receveur. 1789. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2435
Vorige (nr 2434) | Volgende