Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2406, Jean Robert Culot, résident du faubourg d'Heuvy (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Dricot, résident à Bomal (ajourné devant le Conseil de Namur). Propriété d'une parcelle cultivable " à Saint-Antoine près de la porte de Fer ". après 1787. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2406