Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2325, Le doyen et les chanoines du chapitre de Fosses-la-Ville (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Les économes de l'abbaye de Saint-Gérard et de l'évêché de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Comptes de perception de dîme litigieux. après 1772. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2325