Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2487 - 2488, Chrétien Grégoire Ernest comte de Lannoy de Liberchies et d'Asselt, seigneur de Sombreffe et de Mont lez Sombreffe (appelant) c. Jean Joseph Massart, habitant de Mont lez Sombreffe (intimé). Nomination d'un échevin. Calomnie, expertise médicale contestée. 1793.
- 2488, Seconde partie. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2488
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