Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1833, Perpète Renson, seigneur de Sanzinnes (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Couturier Deflotte, écuyer (amiablement ajourné devant le Conseil de Namur). Saisie pour défaut de paiement d'une rente sur une cense à Hastière, purgement, paiement par un tiers pour préserver une rente postérieure. après 1767. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1833