Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1050, Amand Mahau, Henri Faisant et Paul Faisant c.s., membres du métier des fèvres à Namur (appelants) c. Les mayeur et maîtres du métier des fèvres (intimés). Mise à charge de l'ensemble du métier d'une procédure contestée devant le magistrat de Namur. 1715-1719. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1050
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