Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1398, François Albert Motteau et Pierre François Alexis Motteau, avocat au Grand Conseil de Malines, faisant suite à Pierre Amand Motteau, de son vivant procureur au Conseil de Namur et échevin de la Cour de Jambes (appelants) c. Jacques Defrenne (aussi : Defresne, De Frenne), mayeur de la Haute Cour de Jambes (intimé). Charge des frais relatifs à un autre procès au Grand Conseil, où les habitants de Jambes étaient intimés. 1737. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1398